Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application web et mobile Copareo (ci-après "l'Application"), éditée par la société ELLITESTAMP SAS. L'Application a pour but de fournir des outils et services destinés à faciliter l'organisation et la communication des parents séparés ou divorcés (ci-après "les Utilisateurs") pour le bien-être de leurs enfants.

2. Description des Services

Copareo propose, via un abonnement payant, une plateforme SaaS (Software as a Service) incluant notamment les fonctionnalités suivantes :

• Calendrier partagé : gestion de la garde, des événements et des rendez-vous.
• Gestion financière : suivi des dépenses, gestion des budgets et des remboursements.
• Messagerie sécurisée : communication entre les co-parents avec une fonctionnalité de médiation par Intelligence Artificielle.
• Profils enfants : centralisation des informations importantes concernant les enfants.
• Appels vidéo et audio : communication directe et sécurisée via la plateforme.
• Stockage de documents : partage de fichiers importants.

3. Conditions d'Accès et d'Inscription

L'accès à l'Application est réservé aux Utilisateurs ayant créé un compte et souscrit à un abonnement. La création d'un compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4. Abonnements et Conditions Financières

Copareo propose plusieurs formules d'abonnement dont les tarifs sont détaillés sur la page "Tarifs" de l'Application. Le paiement s'effectue mensuellement ou annuellement, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (Stripe).

Les abonnements sont renouvelés tacitement pour une durée identique à celle initialement souscrite, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date d'échéance.

5. Essai Gratuit

Copareo offre une période d'essai gratuit de 7 jours pour tous les nouveaux utilisateurs. Durant cette période, l'utilisateur a accès à toutes les fonctionnalités de l'application. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant sauf annulation préalable par l'utilisateur.

6. Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est seul responsable du contenu qu'il publie et des informations qu'il partage. Il s'interdit notamment de :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
• Utiliser l'Application à des fins frauduleuses ou illégales.
• Tenter de perturber le bon fonctionnement de l'Application.
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application (structure, textes, images, logos, code source) est la propriété exclusive d'ELLITESTAMP SAS. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation de tout ou partie de l'Application, sans l'autorisation expresse d'ELLITESTAMP SAS, est strictement interdite.

8. Responsabilité

ELLITESTAMP SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'Application. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application.

9. Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV/CGU. ELLITESTAMP s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. En cas de manquement grave aux présentes CGV/CGU, ELLITESTAMP SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur sans préavis.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.